Conditions général de vente

Préambule

La société ChopShop SAS administre l’activité commerciale Le Corner Frais ayant pour activité la prestation de service aux entreprises.

Le Corner Frais propose ses produits et services via le site www.lecornerfrais.fr, ou par tout autre moyen qu’elle jugera utile (notamment par téléphone ou par mail).

Les présentes Conditions Générales de Le Corner Frais ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’activité de la société Le Corner Frais. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits et services proposés par Le Corner Frais.

CHOPSHOP SAS au capital social de 1.200 euros ayant son siège social au 95 Rue Aristide Briand, 92300 Levallois-Perret, est inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 830 294 906. Pour contacter le corner frais, vous pouvez adresser un courriel dans la partie contact.

Les Clients et Prestataires déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Les produits et services ne sont pas proposés dans la même zone géographique. La zone couverte est précisée sur le site dans la description de chaque produit ou service.

Toute commande passée sur le site internet, par mail ou par téléphone suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Article 1 – Définitions

Pour les besoins des présentes conditions générales :

  • Le terme « Le Corner Frais» désigne l’activité commerciale exercée par ChopShop SAS ;
  • Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale commandant des Prestations auprès de Le Corner Frais à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
  • Le terme « Contrat » désigne l’ensemble contractuel formé du Devis, du Planning et des présentes conditions générales ;
  • Le terme « Devis» désigne le document intitulé « Devis » émis par Le Corner Frais, détaillant les Prestations que Le Corner Frais s’engage à exécuter au profit du Client, ainsi que les conditions financières correspondantes ;
  • Le terme « Partie(s) » désigne le Client et/ou Le Corner Frais ;
  • Le terme « Planning » désigne le planning de travail proposé par Le Corner Frais, visé à l’Article 6 ;
  • Le terme « Prestations» désigne les prestations de services identifiées dans le Devis (en particulier, référencement naturel, liens sponsorisés, web analytics ou gestion de projet).

Article 2 – DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le Contrat est formé de l’ensemble des documents contractuels suivants :

  • Le Devis ;
  • Le Planning ;
  • Les présentes conditions générales.

En cas de contradiction, les stipulations desdits documents contractuels prévalent les unes sur les autres dans l’ordre précité.

Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties en ce qui concerne son objet et exclut l’application de tout autre document, notamment les conditions générales d’achat ou tout autre document émis par le Client.

Article  3 : Objet

Le Contrat a pour objet de déterminer les conditions et modalités selon lesquelles Le Corner Frais s’engage à exécuter des Prestations au profit du Client.

Article 4 : PROCEDURE DE COMMANDE

Pour commander des Prestations, le Client devra adresser une demande en ce sens à Le Corner Frais. Sur la base de la demande du Client, Le Corner Frais lui communiquera un Devis.

Un Contrat n’est réputé ferme et définitif que lorsque le Client a expressément accepté et signé le Devis correspondant émis par le Corner Frais.

Le service prévoit la livraison auprès du Client de produits et services de plusieurs types :

  • Abonnement aux services LECORNERFRAIS
  • Achat de produits et services LECORNERFRAIS ponctuels

Lors de sa prise de commande, le Client sera amené à remplir et valider sa commande sur le site, par mail ou par téléphone. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société CHOPSHOP SAS. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Article 5 : CONDITIONS d’Execution des Prestations

5.1 Le Corner Frais mettra en œuvre toutes ses ressources et son expertise pour réaliser les Prestations avec diligence et conformément aux règles de l’art. Les Prestations ne pourront pas être modifiées en cours d’exécution du Contrat sans l’accord exprès et préalable de Le Corner Frais.

5.2 Le Corner Frais s’engage à exécuter les Prestations dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

5.3 Le Client reconnaît expressément que Le Corner Frais est tenu à une obligation de moyens, Le Corner Frais ne pouvant garantir l’atteinte d’un résultat donné.

5.4 La durée d’exécution des Prestations est mentionnée dans le Devis et le Planning. Le Client reconnaît que les délais d’exécution précités ne présentent qu’un caractère indicatif, Le Corner Frais s’engageant uniquement à mettre en œuvre toute la diligence requise pour que les Prestations soient exécutées dans les délais convenus.

5.5 CHOPSHOP SAS propose différents mobiliers au Client pour qu’il dispose les produits dans l’entreprise. Ces mobiliers (paniers de fruits, meubles, présentoirs), sont mis à disposition par CHOPSHOP SAS gratuitement.

En cas de mise à disposition, le mobilier demeure la propriété de CHOPSHOP SAS.

5.6 Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client lors de sa commande, selon le mode de livraison choisi par Le Corner Frais.

La livraison intervient le jour choisi par le Client, dans la limite des possibilités de CHOPSHOP SAS. La livraison interviendra les lundis avant 15h.

En cas d’absence du client, une seconde livraison se fera aux frais du Client impliquant un surcoût de quarante (40) euros.

Article 6 : Obligation de Collaboration

Les Parties conviendront ensemble des Prestations à réaliser ainsi que du prix des Prestations.

Tout en respectant le calendrier convenu, le Prestataire, organise son temps, et répartit la charge de travail comme il le souhaite en toute indépendance.

Si les Parties le souhaitent, elles désigneront chacune en leur sein un interlocuteur dédié au suivi de l’exécution du Contrat et de la réalisation des Prestations.

Le Client s’engage à valider et signer le Planning. Il s’engage aussi à respecter strictement les délais mentionnés dans le Planning afin que l’exécution des prestations ne soit pas décalée. Si des éléments sont envoyés en retard par le Client, Le Corner Frais avertira le Client que le Planning risquera d’être décalé et que la remise finale de chaque document sera décalée d’une durée au moins égale à la durée du retard imputable au Client.

Dans ces cas, le Prestataire s’engage à respecter l’ensemble des règles applicables aux locaux dans lesquels il réalise les Prestations et notamment les règles d’hygiène et de sécurité ainsi que les horaires d’ouverture et de fermeture des locaux.

Le Client reconnaît que les échanges entre lui et Le Corner Frais seront principalement effectuées par email ou par téléphone sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

Article 7 : Prix – FACTURATION – Paiement

7.1. Prix

Le prix des Prestations est déterminé dans le Devis.

Les prix de vente des produits et services sont indiqués en Euro hors taxes, étant entendu que les produits et services commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente des produits et services peuvent être modifiés par CHOPSHOP SAS à tout moment. Des frais de livraison peuvent être appliqués si le client choisit un créneau de livraison restreint.

Les prix de vente des abonnements comprennent les frais de livraison pour Paris et sa première couronne, des frais de livraisons peuvent être appliqués en dehors de cette zone géographique.

7.2. Facturation

Sauf précision contraire dans le Devis, les Prestations seront facturées mensuellement, terme à échoir et avant le 3 du mois au cours duquel les Prestations doivent être exécutées.

7.3. Paiement

Le Client s’engage à régler l’acompte visé dans le Devis dans un délai maximal de sept (7) jours à compter de la signature du Devis.

Sauf précision contraire dans le Devis, l’ensemble des factures émises par Le Corner Frais sont payables à réception.

En cas de retard ou de défaut de paiement de la part du Client de toute somme due à Le Corner Frais au titre du Contrat et sans préjudice des autres droits et recours dont Le Corner Frais pourrait bénéficier à cet égard :

  • Il sera dû à Le Corner Frais de plein droit, à titre de clause pénale, une indemnité égale à dix pour cent (10 %) des sommes non réglées ou réglées en retard ;
  • Le Client s’engage verser à Le Corner Frais des intérêts de retard d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de dix (10) points sans qu’il soit besoin de mise en demeure ;
  • Le Corner Frais est expressément autorisé à suspendre l’exécution des Prestations tant que les paiements correspondants n’auront pas été effectués en totalité sans que sa responsabilité puisse être engagée à quelque titre que ce soit en cas de préjudice subi par le Client du fait de la suspension des Prestations par Le Corner Frais conformément au présent article. 
  • CHOPSHOP SAS ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
  • CHOPSHOP SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de trente (30) jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
  • La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

ARTICLE 8 : CARACTERISTIQUES – CONFORMITE DES PRODUITS

CHOPSHOP SAS est enclin à modifier d’une semaine sur l’autre l’assortiment des produits proposés dans le service. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, par courriel à contact@lecornerfrais.fr ou par téléphone au 06 31 07 67 38 des produits figurant dans le service d’une semaine sur l’autre.

 Concernant le service de livraison, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne à un service de livraison « surprise ». Les produits livrés chaque semaine ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

CHOPSHOP SAS n’intervient pas dans la réalisation ou la conception des renseignements propres aux produits emballés individuellement de marque différente de la sienne et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. En ce qui concerne, les produits emballés individuellement sous la marque Le Corner Frais et les produits placés en vrac dans des bacs, CHOPSHOP SAS fournira les renseignements via étiquetage.

CHOPSHOP SAS fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le CLIENT de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

Les offres présentées par Le Corner Frais sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après réception du bon de commande, le Client sera averti par e-mail. Dans ce cas CHOPSHOP SAS ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

Article 9 : Responsabilité

Le Client renonce expressément à réclamer à Le Corner Frais réparation de tous dommages se rapportant à un gain manqué (perte de profit ou d’exploitation) ou consistant en un préjudice extra-patrimonial.

Sans préjudice de ce qui précède, il est expressément convenu entre les Parties que Le Corner Frais ne saurait être tenu responsable de tout préjudice subi par le Client résultant :

  • D’un manquement du Client aux obligations mises à sa charge, notamment, du non-respect du Planning par le Client ;
  • D’une modification de l’offre ou de son prix;
  • Du non-respect, par le Client des recommandations formulées par Le Corner Frais dans le cadre de l’exécution des Prestations ;
  • De la modification, en tout ou partie, des Prestations par le Client ;
  • De la modification, en tout ou partie, des Prestations par un autre prestataire auquel le Client aurait recours ou par tout autre tiers ;

De la suspension de l’exécution de ses Prestations par Le Corner Frais

Sans préjudice de ce qui précède, Le Corner Frais supportera dans les conditions du droit commun les conséquences dommageables de tout acte ou omission de sa part dans le cadre de l’exécution d’un Contrat dans les limites d’un plafond total et cumulé égal à soixante-dix pour cent (70 %) des sommes versées par le Client à Le Corner Frais au titre dudit Contrat.

ARTICLE 10 – SOUS-TRAITANCE

Il est expressément convenu entre les Parties que Le Corner Frais pourra sous-traiter l’exécution de tout ou partie des Prestations sans l’accord préalable et exprès du Client, Le Corner Frais demeurant dans ce cas seule responsable à l’égard du Client.

Article 11 : dESABONNEMENT ET Résiliation

Le Client ayant souscrit un abonnement peut y mettre un terme à tout moment, mais des pénalités de rupture de contrat pourront être retenu selon la durée du contrat restant.

Pour se désabonner, Le Client notifie CHOPSHOP SAS par une LRAR.  À réception du courrier et à l’issue du mois en cours, le désabonnement est effectif.

En cas d’inexécution, totale ou partielle, par le Client d’une de ses obligations contractuelles essentielles, le Contrat pourra être résilié de plein droit par Le Corner Frais selon les conditions et modalités ci-dessous :

  • Le Corner Frais notifiera au Client, moyennant l’envoi d’une première lettre recommandée avec demande d’avis de réception, son intention de résilier le Contrat, en lui indiquant précisément la nature du manquement concerné ;
  • Si, au terme d’un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de première présentation de cette première lettre, le Client n’a pas satisfait en totalité à ses obligations contractuelles, Le Corner Frais aura la faculté de lui notifier, moyennant l’envoi d’une seconde lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la résiliation du Contrat qui prendra effet, de plein droit et sans autre formalité, à la date de première présentation de cette seconde lettre.

La faculté de résiliation ainsi accordée à Le Corner Frais s’applique sans préjudice de ses autres droits et recours.

Article 12 : Confidentialité

12.1. Tant pendant la durée du Contrat qu’après son expiration pour quelque cause que ce soit pendant une période d’un (1) an, chaque Partie s’engage à ne pas divulguer pour quelque cause que ce soit et à préserver le caractère confidentiel de toutes les informations échangées dans le cadre de la négociation, de la conclusion et de l’exécution du Contrat.

Chacune des Parties s’engage à faire respecter la même obligation par ses dirigeants, préposés, salariés, éventuels sous-traitants et prestataires avec lesquels elle pourrait être amenée à collaborer dans le cadre de l’exécution du Contrat.

12.2. Par dérogation aux stipulations de l’Article 12.1, ne constitue pas une inexécution de l’obligation de confidentialité la divulgation de toute information :

  • Soit connue du public ;
  • Soit effectuée en raison d’une obligation légale ;
  • Soit destinée à prouver en justice l’exécution d’une obligation contractuelle par une Partie au bénéfice de l’autre ou, plus généralement, l’absence de faute d’une Partie envers l’autre.

Article 13 : REFERENCE CLIENT

Par dérogation aux stipulations de l’Article 11, le Client autorise Le Corner Frais à faire état de leur collaboration, à titre de référence, sur les documents commerciaux et publicitaires édités par Le Corner Frais, ainsi que sur son site Internet.

A cet égard, le Client autorise Le Corner Frais à y mentionner :

  • La dénomination sociale, l’enseigne et/ou le nom commercial du Client ;
  • La description des Prestations réalisées par Le Corner Frais au profit du Client.

Article 14 : Propriete intellectuelle

Le Corner Frais demeure seul propriétaire des livrables remis au Client dans le cadre de l’exécution des Prestations, le Client n’étant autorisé à les utiliser que pour ses besoins personnels.

Sous réserve du complet paiement des sommes lui étant dues au titre du Contrat, Le Corner Frais cède au Client l’ensemble de ses droits d’auteur résultant de l’exécution des Prestations. Les droits ainsi cédés comprennent les droits de reproduction, d’adaptation, de traduction, d’utilisation, d’exploitation et de représentation, tels qu’ils sont définis par le Code de la Propriété Intellectuelle, pour le monde entier et pour toute la durée de protection desdits droits d’auteur.

Article 15 : Droit applicable – Attribution de juridiction

15.1 Le Contrat est soumis au droit français.

15.2 Tout différend relatif à la validité et/ou la formation et/ou l’interprétation et/ou l’exécution et/ou la cessation du Contrat relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre, nonobstant procédure d’urgence, pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie.